4 oct. 2007

Les franchises médicales

Un système de redistribution qui ne tourne plus rond

Derrière l'instauration de franchises médicales, c'est la question du financement de notre système de santé qui est en jeu. Le président de la République veut revoir son mode de financement, l'opposition préfère s'accrocher au vieux modèle de 1945.

On a dit beaucoup de bêtises sur les franchises médicales... et ce n'est pas fini. Le gouvernement lui-même a mis du temps avant d'en arrêter les modalités et a ainsi laissé libre cours aux rumeurs. Résultat, les premiers sondages effectués avant le dévoilement de la mesure, montrent que plus de 60% des Français y sont opposés (sondage CSA-CISCO réalisé au mois de mai 2007). Moins étonnant, la mesure est très critiquée à gauche. Premier argument avancé : cette franchise médicale ne permettra pas de financer le déficit chronique de l'assurance maladie. Le gouvernement a calculé que la mesure qui entrera en vigueur le 1er janvier 2008, devrait rapporter 850 millions d'euros par an. "Une goutte d'eau" selon Philippe Rémond de la Mutualité française comparée aux 6,2 milliards d'euros de déficit de la branche maladie pour 2007 - et non 12,7 milliards qui concerne l'ensemble de la Sécurité sociale. Or Philippe Rémond sait puisqu'il l'écrit lui-même dans le même communiqué : l'objet de ces franchises n'est pas de combler le "trou de la Sécu" mais de financer les nouveaux besoins de santé : la lutte contre la maladie d’Alzheimer, le développement des soins palliatifs et les efforts de la lutte contre le cancer.

Deuxième argument avancé par les anti-franchises, l'effort demandé aux ménages les plus modestes est insupportable. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2008 prévoit que les franchises médicales s'élèveront à 50 centimes par boite de médicament et par acte paramédical, 2 euros pour le transport sanitaire. Le montant des trois franchises est plafonné à 50 euros par an et par personne. Dans un communiqué, le Parti communiste accuse la ministre de la santé d'avoir "une méconnaissance grave des conditions de vie des français" : "Pour la ministre, payer quatre euros par mois au titre de l’effort national n’est pas "une charge pour la famille". Il est sûr qu’au regard des émoluements que touche Mme Bachelot, les quatre euros en question doivent lui paraître dérisoire.Pourtant, dans le monde réel, la situation est toute autre. Toutes les familles qui peinent à joindre les deux bouts devront décider, par exemple, cinq jours par mois de se priver de l’achat d’une baguette. Mais peut-être que Mme bachelot ignore qu’une baguette coûte 0,80 €". Précisons que sont exonérés de son application les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire, les enfants mineurs et les femmes enceintes. Cela représente 15 millions de personnes selon la ministre de la santé, Roselyne Bachelot.

On veut bien croire que beaucoup de ménages ont des fins de mois difficiles mais que représente 50 euros par an et par adulte ou 4,16 euros par mois déboursés pour sa santé comparés à beaucoup d'autres biens que ces mêmes ménages consomment ? Par exemple :
- 65 € le dernier jeu vidéo phare de Microsoft Halo 3
- 31,90 € par mois l'abonnement à Canal+ (382,8 € par an)
- 26,50 € le dernier Harry Potter
- 19,99 € minimum une nouveauté DVD
- 15,99 € minimum une nouveauté CD
- 15 € minimum par mois le forfait à un opérateur de téléphonie mobile (180 € par an)
- 5,50 € la place de cinéma à tarif réduit
- 4,79 € minimum le paquet de cigarette
- 3,56 € le pot de 750g de Nutella
- 1,40 € le litre et demi de Coca-Cola
Revendiquer la gratuité de la santé comme le fait la Ligue communiste révolutionnaire, c'est donner à la santé, une valeur inférieure à un soda ou à une pâte à tartiner...

Troisième argument avancé par tous les opposants à la franchise médicale, le système remet en cause le principe de solidarité sur lequel repose l'assurance maladie : chacun paie en fonction de ses revenus et reçoit en fonction de ses besoins. "Dorénavant, ce ne sont plus les bien-portants qui sont solidaires des patients. Ce sont les malades qui paient pour les malades" déplorent Jean-Pierre Davant, président de la Mutualité Française, et François Chérèque, secrétaire général de la CFDT, dans une tribune commune publiée dans Le Monde (24 septembre). Cet argument n'est pas plus valable que les précédents car le système actuel est en réalité mixte : s'il est vrai que les assurés sociaux paient des cotisations sociales en proportion de leur revenu, ils paient aussi un ticket modérateur à chaque acte médical, donc à chaque fois qu'ils font appel à la médecine lorsqu'ils sont malades. La franchise médicale n'est qu'un genre de ticket modérateur. Il faut d'ailleurs noter que dans un souci de "responsabilisation" des assurés, le gouvernement a souhaité que les franchises médicales ne puissent pas être prises en charge par les mutuelles. Fini donc les remboursements de soins à 100%, il s'agit donc d'un retour à la philosophie du système mis en place en 1945 et qui plait tant aux anti-franchises.

Au-delà des franchises médicales, c'est la question du financement de notre système de santé qui est le véritable enjeu des prochains mois. Des premiers déremboursements de certains médicaments au début des années 80 aux franchises médicales en passant par la CSG, le RDS, les gouvernements successifs n'ont jusqu'ici pas pris la mesure de l'ampleur du problème. Il y a là une vraie raison de s'en inquiéter. Lors de son discours prononcé le 18 septembre dernier à l'occasion des quarante ans de l'association des journalistes de l'information sociale, Nicolas Sarkozy a cependant annoncé son intention d'ouvrir un débat sur le financement de la santé : "Qu'est-ce qui doit être financé par la solidarité nationale ? Qu'est-ce qui doit relever de la responsabilité individuelle à travers une couverture complémentaire ? Ce débat a déjà eu lieu chez tous nos voisins européens. Je demande au gouvernement de l'organiser. Je souhaite en tirer les conclusions au premier semestre de l'année prochaine". Intégrer dans la réfléxion, le rôle des mutuelles qui n'ont pas un rôle neutre dans l'évolution des dépenses de santé, constitue un vrai changement de perspective et une première avancée. Si l'on s'en tient aux propos de Jean-Pierre Davant et François Chérèque dans Le Monde, ils sont ouverts à la discussion : "A la Mutualité française comme à la CFDT, nous invitons à cette rupture. Et si cette rupture nécessite une coopération plus importante qu'aujourd'hui entre l'assurance-maladie obligatoire et l'assurance-maladie complémentaire, alors favorisons cette coopération pour mieux répondre aux attentes des patients !".

Le président de la République a plus largement posé les vraies questions lors de ce discours prononcé au Sénat. La première concerne l'efficacité de notre protections sociale : "notre système social n'assure pas l'égalité des chances. C'est vrai qu'il redistribue beaucoup d'argent - un tiers du PIB, c'est-à-dire autant qu'en Suède ! Mais notre système social n'aide pas assez ceux qui en auraient le plus besoin et qui veulent s'en sortir." Second constat du chef de l'Etat : "Notre système social n'est pas gérable financièrement ; et je mets au défi quiconque, quelles que soient ses responsabilités, de pouvoir défendre l'idée que notre système social actuel est financièrement gérable. Les Français doivent le savoir". Autrement dit, c'est toute l'achitecture de notre système social qu'il convient de revoir pour dépenser moins et mieux. La Mutualité française et la CFDT par la voix de Jean-Pierre Davant et François Chérèque se disent prêtes "à travailler, ensemble et avec toutes les bonnes volontés, à la réorganisation de notre système de santé et de protection sociale." Mais on s'étonne de voir la gauche qui s'autoproclame général en chef des progrès sociaux, défendre toujours et encore le statu quo et donc un système de santé qui ne couvre plus les besoins de ses assurés.

1 commentaires:

À 10 octobre 2007 18:20 , Blogger xavdr a dit...

Une grande réforme a été mise ne place dans pluseurs pays (Afrique du Sud et pus récemment avec certains assureurs corporate aux USA) et semble porter ses fruits : c'est celle du compte épargne santé couplé à une franchise globale.

L'assureur intervient pour ce qu'il sait faire d'efficace, à savoir le remboursement des problèmes importants. Les petites dépenses sont financées à 100% par la personne dans la limite de son compte épargne santé. Ce système offre à la fois une protection sans faille, responsabilise les patients sur leurs dépenses, et permet à l'assureur de moduler enpartie ses tarifs et de contrôler efficacement ce qui mérite de l'être sans perdre de temps avec les millions de petites dépenses que nous faisons chaque année et que nous pouvons financer au même titre que le CD à la mode ou le pot de Nutella. Ce même mécanisme de compte-épargne santé permet aux plus pauvres d'être intégralement couverts par l'assurance.

 

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