8 oct. 2007

Les tests ADN

La morale à la petite semaine d'une élite sans repères

L'amendement de Thierry Mariani ouvrant la voie à des tests ADN pour prouver sa filiation divise les Français alors que des pays européens ont déjà recours à cette procédure dans le cadre d'un regroupement familial et que la Commission européenne n'est pas hostile à cette mesure. Mais le véritable enjeu porte en réalité sur la fiabilité de l'état civil des pays d'émigration. Le reste n'est que désinformation et calculs politiques.

"La filiation passe par un récit, une parole, pas par la science. L'identité d'une personne et la nature de ses liens familiaux ne peuvent se réduire à leur dimension biologique" explique le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la Santé (CCNE) dans un avis rendu le 4 octobre. Ainsi, le CCNE critique l'amendement de Thierry Mariani qui introduit dans le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile, le recours à des tests ADN pour apporter la preuve de sa filiation. Le CCNE estime en effet que les questions de filiation "touchent à l'identité sociale et culturelle". Mais le CCNE ne peut ignorer qu'un Etat de droit s'accomode mal du flou artistique et de généralités. Concrètement, la personne qui souhaite faire venir sa famille en France, doit notamment fournir un état civil des membres de la famille (acte de mariage, actes de naissance). Sont concernés dans le cadre d'une procédure de regroupement familial, les enfants ayant une filiation légalement établie à l'égard du couple, y compris les enfants adoptés. Le Comité consultatif national d'éthique se dit "préoccupé par la charge anormale de preuves qui pèsent sur le demandeur". Or il n'y a rien de plus normal que de demander à un individu de prouver sa filiation : lorsque vous êtes Français né de parents français et que vous faites une demande de renouvellement de votre carte nationale d'identité, vous devez obligatoirement fournir un justificatif d'état civil : extrait d'acte de naissance comportant l'indication de la filiation du demandeur ou (ce qui revient au même) le livret de famille tenu à jour. Les citoyens français qui doivent se soumettre à ces vérifications pourtant déjà effectuées lors d'une précédente demande, ne s'en indignent pas.
Ajoutons à cela que la Commission européenne n'interdit pas le recours aux tests ADN. Friso Roscam Abbing, porte-parole du commissaire à la Justice Franco Frattini, a rappelé que la directive adoptée en 2003 par les gouvernements européens établit que "pour obtenir la preuve de l'existence de liens familiaux, les Etats membres peuvent procéder à des entretiens avec le regroupant et les membres de sa famille et à toute enquête jugée nécessaire". Il a précisé que le texte ne mentionne pas le recours aux tests ADN, mais il juge que cette formulation vague "laisse beaucoup de liberté aux Etats membres" sur la manière de s'assurer de la réalité des liens familiaux. D'ailleurs, plusieurs Etats membres ont déjà recours aux tests ADN. Enfin, la Cour européenne des droits de l'homme n'a semble-t-il jamais été saisie sur cette question. La France vient de sombrer dans le ridicule.

Pallier aux carences de l'état civil

Contrairement à ce que veulent faire croire les opposants à l'amendement Mariani, le coeur du problème n'est pas un quelconque lien qui serait établi entre filiation et génétique mais la difficulté pour les autorités consulaires françaises d'obtenir un état civil authentique : les tests ADN ne sont en fait qu'une conséquence directe de cette situation administrative. Dans son rapport d'information de juin 2007, "Trouver une issue au casse-tête des visas", le sénateur UMP, Adrien Gouteyron constate en effet qu'il existe "une fraude documentaire endémique" : "30 à 80 % des actes vérifiés sont frauduleux dans des pays tels que le Sénégal, la Côte d’Ivoire, les deux Congo, le Togo, Madagascar ou les Comores. Cette fraude touche les actes d’état civil et les jugements (destinés à combler l’absence d’un acte): toute pièce officielle doit être authentifiée, sous peine d’erreurs majeures dans les identités, les liens de filiation et de parenté (exemple du regroupement familial), ce qui rallonge les délais". Adrien Gouteyron suggère de raccourcir ces délais "par des expertises sur la base de tests ADN, ou des recherches menées par des avocats, à la charge des demandeurs". En clair, cette solution s'adresse aux parents biologiques. Rappelons que l'amendement Mariani prévoit qu'il faut l'accord du demandeur d'un visa avant de recourir aux tests ADN. Le Sénat a décidé d'encadrer la procédure en la soumettant à une décision du juge du Tribunal de grande instance de Nantes spécialisé dans les aspects internationaux d'état civil. En outre, le test est désormais gratuit. Enfin, le Sénat a ajouté un article "tendant à prévoir que l'Etat encourage par voie de convention de partenariat la mise en place et le développement de services d'état civil dans les pays dans lesquels ces services sont inexistants ou font défaut".

La "possession d'état" prise en compte

Ceux qui s'opposent aux tests ADN, font valoir que la notion de famille dans ces pays (sans jamais les nommer) est très différente de la nôtre. Autrement dit, il est fréquent, selon eux, que le père par exemple, n'ait pas de lien biologique avec ses enfants. Dans ce cas, le test ADN n'a évidemment pas lieu d'être. Dans les modes d'établissement de la filiation, le Code civil prévoit la notion de "possession d'état" qui est explicitement introduite par un amendement des sénateurs UDF, Pierre Fauchon et Michel Mercier : "la possession d'état s'établit par une réunion suffisante de faits qui indiquent le rapport de filiation et de parenté entre un individu et la famille à laquelle il est dit appartenir. La possession d'état doit être continue" (article 311-1 du Code civil).
"Les principaux de ces faits sont :
- Que l'individu a toujours porté le nom de ceux dont on le dit issu ;
- Que ceux-ci l'ont traité comme leur enfant, et qu'il les a traités comme ses père et mère ;
- Qu'ils ont, en cette qualité, pourvu à son éducation, à son entretien et à son établissement ;
- Qu'il est reconnu pour tel, dans la société et par la famille ;
- Que l'autorité publique le considère comme tel. (article 311-2)
D'ailleurs, dans son avis, le Comité consultatif national d'éthique "prend acte que progressivement les amendements successifs prennent de plus en plus en compte la notion de famille telle que définie dans le droit français [possession d'état], notamment en reconnaissant la filiation sociale comme prioritaire". Précisons qu'un amendement des sénateurs UDF, Pierre Fauchon et Michel Mercier, stipule que le test recherche "une filiation déclarée avec la mère du demandeur", et abandonne de fait celle plus contraignante avec le père.

L'invocation des "principes"

Malgré un encadrement par un juge, une limitation de la recherche de filiation à la mère et une période d'expérimentation de 18 mois, les opposants aux tests ADN demandent toujours l'abrogation pure et simple de l'amendement Mariani à l'image de la pétition initiée par SOS Racisme et Charlie Hebdo : "Touche pas à mon ADN" a notamment recueilli la signature d'anciens Premiers ministres et ministres. Les raisons profondes de cette opposition radicale demeurent néanmoins obscures. Dans sa chronique du 28 septembre dernier sur France inter, le directeur de la rédaction du journal satirique, Philippe Val, déclare que cet amendement "transgresse un principe fondateur de la démocratie". Lequel ? On ne le saura pas. Idem dans Libération du 3 octobre, Dominique de Villepin estime que cette mesure est "profondément attentoire à nos principes républicains, contraire à la mission universaliste de notre pays". Là, aussi, pas d'explications. Autrefois, lorsque l'on n'avait pas d'arguments à faire valoir et quand on voulait couper court à tout débat, on invoquait Dieu tout puissant ; aujourd'hui, les "Républicains" comme ils se désignent, font appel aux "principes" de la France, pays des droits de l'homme. Recourir aux tests ADN ne correspondrait pas à la tradition de générosité et d'ouverture de notre pays. Il suffit en effet d'ouvrir un livre sur l'Histoire de France pour constater que nous avons une longue tradition d'accueil des étrangers sans distinctions : de Lénine à Mobutu Sese Seko en passant par Chou En-Lai, Bokassa, Jean-Claude Duvalier, Pol Pot, Khomeini... Peu de pays en Europe peuvent se targuer d'avoir contribué à la formation intellectuelle de dictateurs sanguinaires qui par la lecture de nos philosophes des Lumières, ont très bien compris quels bénéfices politiques ils pouvaient tirer d'un discours lénifiant sur les principes et les valeurs, les droits de l'homme et la Révolution.

1 commentaires:

À 10 octobre 2007 18:17 , Blogger florence guernalec a dit...

Pierre Fauchon parle dans un communiqué de "désinformation"

Pierre Fauchon qui a défendu avec succès lors de l'examen du texte sur l'immigration un amendement tendant à établir la filiation sur la base de la "possession d'état", à savoir un faisceau de preuves concrètes concluant à une "présomption légale", qualifie de "désinformation" les arguments apportés par les anti-tests ADN.
Lorsque même la "possession d'état" fait défaut, il paraît "possible et +humain+ d'offrir à la mère - et à la mère seule - la faculté d'être autorisée par la justice - et aux frais de l'Etat - à prouver sa maternité par un test ADN", estime-t-il.
"Tel est le dispositif que certains refusent de comprendre pour des raisons d'opposition politique trop évidentes et sans que personne n'ait proposé d'autre solution pour résoudre ce problème d'absence d'état civil cependant bien réel, si ce n'est le rejet pur et simple", s'indigne-t-il.
Et de conclure: "Qui voudra, de bonne foi, parler +d'indignité+, alors qu'il s'agit d'humanité?" (AFP)

 

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