Une justice malade

Ceux qui « font confiance à la justice de notre pays », n’ont visiblement jamais eu affaire à ladite justice.

« Des petits Outreau, il y en a tous les jours. Outreau, c’est le catalogue de toutes les mauvaises habitudes d’une justice ordinaire », explique Corinne Dreyfus-Schimdt, avocate pénaliste, dans Le Figaro du 3 juin 2015, dix ans après « l’affaire ».

« Après les 80 recommandations de la commission d’enquête parlementaire, il faut bien reconnaître qu’aujourd’hui, c’est le vide sidéral. Rien n’a réellement changé… »

Est-ce qu’une affaire Outreau pourrait arriver aujourd’hui ? « Malheureusement, oui. »

Que proposent les candidats à la présidentielle pour éviter de nouveaux Outreau ? Rien.

Une fiction signée Cyrus Vance

Le volet pénal de l’affaire DSK se termine en queue de poisson. L’enquête menée par le bureau du procureur de New York a conclu à une « relation [sexuelle] précipitée » – 7 à 9 minutes – mais les éléments matériels ne permettraient pas d’établir si elle était consentie ou non… Cyrus Vance en a trop dit ou pas assez. Il a surtout oublié l’élément déterminant de l’affaire : Nafissatou Diallo n’est pas Angelina Jolie et DSK, n’est pas Brad Pitt. Si l’enquête avait été menée sérieusement, elle ne pouvait donc conclure qu’à trois scénarios possibles :
– cette relation sexuelle était consentie parce que non seulement DSK est un sex addict mais Nafissatou Diallo est une nymphomane, et alors pourquoi diable se sont-ils précipités ? ;
– cette relation sexuelle était consentie parce qu’elle était tarifée, et alors on ne voit pas pourquoi DSK s’est autant « précipité » et a profité du pouvoir de son argent pendant seulement 7-9 minutes ;
– cette relation sexuelle n’était pas consentie et alors le terme de « relation précipité » est l’expression politiquement correcte qui sera à l’avenir utilisée pour parler d’un « viol »

Quel que soit le scénario retenu, Cyrus Vance Jr. aura jusqu’à la fin de ses jours le poids du ridicule sur ses épaules.

Une Justice en faillite

C’est en apparence une « petite affaire ». Il n’y a pas eu de morts à ce jour, personne n’a été emprisonné, aucune vie n’a été brisée. Pas de quoi susciter l’émoi du président de la République, ni la Une de journaux qui ne se repaissent que des faits divers sanglants susceptibles de choquer et d’émouvoir l’opinion. Et pourtant, cette « affaire de rien du tout » porte en elle, tous les abus et dérives de la Justice d’aujourd’hui, tous les symptômes d’une vraie catastrophe judiciaire à venir car ce sont les « petites affaires » qui auraient pu éviter de grands drames comme la récente affaire Laëtitia, celle d’Outreau et quelques autres – Enis, Anne-Lorraine Schmitt, Marie-Christine Hodeau… En effet, le travail du ministre de la Justice n’est pas de réagir quand il est trop tard mais d’éviter autant que possible tout dysfonctionnement de la Justice, et notamment de garantir les droits et la protection des citoyens. Or l’amélioration du fonctionnement de la Justice passe par une attention portée à tous les petits « incidents » qui sont signalés et d’y apporter une réponse pérenne. Il n’y a donc pas de « petites dérives sans importance » ou de « petites bavures judiciaires sans conséquences », et c’est bien la négligence du ministère de la Justice et de l’ensemble du système judiciaire qui sont en cause quand survient un drame qui aurait pu être évité si chacun avait fait son travail.

Un exemple de scandale

Cette « affaire de rien du tout » présente l’exploit d’impliquer des avocats, un bâtonnier de l’Ordre et des magistrats. De plus, elle démontre une nouvelle fois que les « gens de robe » se protègent et ne peuvent donc en aucun cas être jugés par leurs pairs : les réflexes corporatistes finissent toujours par primer sur le Droit. Cette « petite affaire de rien du tout » illustre aussi et surtout l’impuissance des citoyens face à ceux qui contrôlent et verrouillent la machine judiciaire.

Voici donc une synthèse des faits dans un conflit entre un syndic de copropriété et son client, un syndicat des copropriétaires :
– Une avocate qui multiplie les conflits d’intérêt en représentant les différentes parties en conflit, et accumule les entorses aux règles de déontologie ;
– Le nouvel avocat du syndicat qui refuse de répondre aux demandes de son client pour ne pas gêner sa consœur et la partie adverse ;
– Le bâtonnier de l’Ordre saisi par un copropriétaire qui ferme les yeux sur les agissements de sa consœur et refuse de lui demander de se désister ;
– Des magistrats du TGI qui ne jugent pas sur le Droit et sont partiaux

Les huit avocats et juristes consultés sur cette affaire sont formels : l’avocate devait être contrainte de se désister. Les trois avocats dont un bâtonnier de l’Ordre ont donc délibérément bafoué les règles élémentaires de déontologie de leur profession parce qu’ils étaient convaincus – à juste titre – de jouir d’une totale impunité. Le ton même des courriers adressés par ces avocats à des copropriétaires témoigne de leur arrogance et de leur condescendance à l’égard de simples citoyens. Il suffirait pourtant que le ministère de la Justice cesse de fermer les yeux sur des abus connus de tous commis par une profession à la dérive, et prenne les sanctions qui s’imposent pour assainir des pratiques qui portent préjudice à notre Etat de droit. En effet, le jour où les quelques 50 000 avocats inscrits au barreau sauront qu’ils seront sanctionnés voire risqueront leur carrière lorsqu’ils se permettront de bafouer les règles de déontologie, parions que ceux-ci cesseront immédiatement ces abus et dérives.

Plus largement, l’impunité dont jouissent les avocats participe largement à une perversion de la Justice et à un détournement de ses moyens au détriment de l‘intérêt général. En effet, l’avocat d’un client qui s’est soustrait à la loi et va donc logiquement perdre au Tribunal, devrait systématiquement conseiller à celui-ci de transiger : ce serait l’intérêt de son client et cela lui coûterait au final moins cher. Au lieu de cela, l’avocat fait en général traîner les procédures – notamment en demandant et en obtenant des magistrats un renvoi de l’affaire sous n’importe quel prétexte – et espère ainsi épuiser financièrement et psychologiquement la partie adverse. Mieux, l’avocat utilise des moyens qui lui vaudraient dans une vraie démocratie, des sanctions disciplinaires voire une radiation – provisoire ou définitive – du barreau.
Dans l’affaire présente, l’avocate en question a préféré démarcher directement des copropriétaires et les manipuler, leur faire faire de faux témoignages punis au pénal jusqu’à un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende, et les convaincre de donner leur nom dans une procédure qui n’avait qu’un seul but  : servir de monnaie d’échange contre la procédure qui gêne son client. Autrement dit, il s’agissait uniquement d’exercer un chantage… Pour ce faire, celle-ci a multiplié les conflits d’intérêt puisqu’elle a représenté les deux parties en conflit dans une même procédure et a réussi l’exploit d’assigner son propre client ! Si cette avocate n’avait pas été assurée de jouir de l’impunité, son client aurait payé ce qu’il doit et les tribunaux n’auraient pas été encombrés par des procédures qui n’avaient pas lieu d’être.
En résumé, si les avocats jouaient leur véritable rôle de conseil auprès de leurs clients et respectaient à la lettre les règles de déontologie de leur profession, il y aurait bien moins de procédures en cours dans les Tribunaux et les moyens humains et financiers accordés à la Justice seraient consacrés à de vraies affaires.

Quant aux magistrats payés pour dire le Droit qui écartent délibérément des preuves juridiques pour fonder leur jugement sur une interprétation personnelle en contradiction flagrante avec les textes de loi, il est difficile d’imaginer que cela soit le fruit d’une incroyable maladresse. Là aussi, il est temps de mettre fin à l’impunité dont jouissent les magistrats : il est impensable que certains s’autorisent à bafouer le Droit et à commettre des fautes graves simplement parce qu’ils savent pertinemment qu’ils ne risquent rien comme l’a montré l’affaire d’Outreau : quand le Conseil Supérieur de la Magistrature ose n’infliger au juge Burgaud que la plus faible des neuf sanctions possibles – la réprimande, tous les Français ont compris que les magistrats de ce pays étaient une caste d’intouchables qui brandit la séparation des pouvoirs et l’indépendance de la Justice pour mieux commettre ses forfaitures. Dès lors, ceux-ci ne doivent pas s’étonner que personne ne les respecte et qu’ils soient montrés du doigt.

Il appartient donc au Ministre de la Justice d’assumer ses responsabilités et de défendre les citoyens honnêtes face aux avocats et magistrats indélicats. Cela suppose pour commencer que l’élite autoproclamée politique cesse toute proximité voire connivence avec l’élite autoproclamée de la Justice…

Le Mediator, un secret bien gardé

Les responsables politiques feignent de découvrir aujourd’hui le scandale et font mine d’être choqués. Les dangers du Médiator étaient pourtant connus des milieux autorisés depuis 1997 !

Un scandale à la française lié à la consanguinité des pouvoirs – politique, économique, médiatique, judiciaire. Un petit cercle où tout le monde se côtoie, se soutient et se protège. Le scénario du film catastrophe est hélas toujours le même.

La connivence

Dans une interview à RTL, le professeur et député UMP, Bernard Debré, donne un exemple concret de cette connivence des élites et parle même de « corruption » : “Servier fait un médicament qui s’appelle le Coversyl qui est un anti-hypertenseur : très bon médicament, très bon médicament. Pourquoi est-il vendu beaucoup plus cher que les autres qui sont identiques ? Et pourquoi est-il remboursé plus que les autres qui sont identiques ? Ipsen : base 100 remboursement ; Fabre : base 110 ; Servier : base 250. Pourquoi ?”

Il faut dire que Jacques Servier a bien tissé sa toile au sein de l’élite. Membre du premier cercle de l’UMP, le fondateur du groupe pharmaceutique recevait chaque mois dans son hôtel particulier à Neuilly, les hommes politiques en vue et tous ceux qui comptaient et pouvaient lui rendre service. Certains ont même travaillé pour lui. Aucun membre de l’élite n’avait donc intérêt à parler des dangers du Mediator, à commencer par le premier d’entre eux, le président de la République. Les deux hommes se connaissent depuis plus de vingt-cinq ans : Nicolas Sarkozy, alors avocat d’affaires, conseille notamment Jacques Servier en matière fiscale. En juillet 2009, le chef de l’Etat lui remet même les insignes de la Grande Croix de la légion d‘honneur…

L’intrus

Le Docteur Irène Frachon, pneumologue au CHU de Brest, va enquêter trois ans avant d’obtenir le retrait du Mediator du marché. Qui est en réalité le Docteur Frachon ? Personne face à Jacques Servier, fondateur du deuxième groupe pharmaceutique français, 3,7 milliards d’euros de chiffre d’affaires, plus de 20 000 salariés dans le monde. Le Docteur Frachon n’est qu’un intrus aux yeux d’une élite qui a verrouillé l’espace public, elle doit donc forcer les portes.

D’ailleurs, au début, personne n’écoute Docteur Frachon malgré le sérieux de son enquête qui l’a conduite à demander des autopsies, à photographier au bloc les valves cardiaques déformées. En février 2009, la pneumologue déclare onze cas de valvulopathie à son agence régionale de pharmacovigilance. En juin, l’Afssaps (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé) l’invite à présenter ses conclusions : « Cinq diapos, un bref speech, et puis au revoir. Dans ces instances, on ne voit pas les malades, on les oublie », raconte le médecin. L’avocat d’une douzaine de victimes du Mediator, Charles Joseph-Oudin accuse l’Afssaps d’avoir joué le jeu du laboratoire Servier en contestant toutes les études qui auraient pu mener à une interdiction plus rapide.

L’impunité

Finalement, l’Afssaps décide de retirer le médicament du marché en novembre 2009 en catimini. Le scandale est tué dans l’œuf. La réputation du célèbre laboratoire est sauve. Jacques Servier jouit de l’impunité que les élites ne réservent qu’aux siens.

Ce n’est qu’un an plus tard que le scandale éclate. Presque par hasard. C’est semble-t-il au nom de la défense de la liberté d’expression que les médias prennent – un peu tard – fait et cause pour le Docteur Frachon et son éditeur-libraire brestois contre les laboratoires Servier. En effet, les Editions Dialogues sont condamnées en premier instance à retirer la mention  » combien de morts ?  » sur la couverture du livre que la pneumologue a consacré au Mediator. La justice est du côté des puissants.

L’arrogance

Alors que le chiffre du nombre de morts oscille entre 500 selon l’Afssaps et 2000 selon l’Inserm, Jacques Servier fait montre d’arrogance. Il affirme même lors de ses vœux au personnel début janvier 2011 : « 500 est un très beau chiffre marketing, mais il ne s’agit que de 3 morts. Les autres avaient déjà des valvulopathies ». Jacques Servier dénonce des attaques « non fondées » provenant d’une « mafia » œuvrant contre le laboratoire. L’élite ne supporte pas d’être jugée, elle est intouchable.

Idem pour le rapport de l’IGAS sur le Mediator : les laboratoires Servier s’étonnent dans un communiqué que ce rapport puisse lui faire porter des responsabilités « qui ne leur apparaissent pas conformes à la réalité ». Le groupe pharmaceutique se contente de remettre en cause les conclusions de l’IGAS, il n’apporte aucune preuve de l’innocuité du Mediator qui lui aurait rapporté 1 millard d’euros depuis sa mise sur le marché en 1976.

Le rideau de fumée

Quelles leçons seront retenues du scandale du Mediator ? Aucune. Car, « Pendant les affaires, les affaires continuent » pour reprendre le titre d’un livre de Denis Robert publié en 1996 qui dénonçait déjà la collusion des pouvoirs.

La technique du « rideau de fumée » est toujours la même :
1 – le gouvernement promet toute la lumière sur un scandale dont l’éxécutif connaît en réalité déjà les tenants et les aboutissants : c’était l’objet du rapport de l’IGAS, 260 pages accablantes pour les laboratoires Servier et l’Afssaps. Une fois n’est pas coutume, le rapport sort rapidement : six semaines. Les critiques sont principalement dirigées contre l’Afssaps, pour mieux oublier les autres connivences ?
2 – le gouvernement « sacrifie » un lampiste pour éviter de mettre en cause toute la chaîne de responsabilités et pour protéger des hommes plus importants : le directeur général de l’Afssaps accepte de bonne grâce de porter le chapeau en échange sans doute d’une promotion lorsque l’affaire sera oubliée. Le ministère de la Santé en particulier est épargné.
3 – le gouvernement crée une commission chargée de mettre officiellement fin aux dysfonctionnements et qui a en réalité pour mission de ne rien changer au système. Les professeurs Bernard Debré et Philippe Even ont été chargés par le ministre de la Santé de lui faire des propositions. Parions que le futur rapport ne recommandera pas de mettre fin aux connivences entre les pouvoirs.

En résumé, le scandale du Mediator illustre parfaitement la faillite d’une élite autoproclamée – au mieux complaisante, au pire corrompue – qui détient encore toutes les clés du système.

Ce système va pourtant s’effondrer.

Vous saurez pourquoi et comment ce système va disparaître dans le prochain article

Des prud’hommes pour tous

Dans l’imaginaire populaire, les prud’hommes sont devenus au mieux le bureau des pleurs de tout salarié licencié qui estime par avance qu’il méritait de recevoir davantage d’indemnités ; au pire, les prud’hommes seraient considérés par ces mêmes salariés comme le loto sauf qu’ici, il n’y aurait que des tirages gagnants. Dans la réalité, les prudhommes ne sont pas la tête folle à la solde de syndicalistes enragés que certains patrons voudraient nous faire croire : ainsi, dans son jugement du 19 novembre 2010, le conseil des prud’hommes de Boulogne-Billancourt a débouté deux salariés licenciés pour faute grave pour avoir critiqué leur hiérarchie sur Facebook. Le conseil des Prud’hommes a considéré que « la page mentionnant les propos incriminés constitue un moyen de preuve licite du caractère bien-fondé du licenciement » et que « les salariés ne peuvent pas impunément critiquer ou avoir des propos injurieux ou diffamatoires à l’égard de leurs employeurs ».

Les Prud’hommes n’échappent cependant pas aux défauts des autres tribunaux : d’abord, des délais qui rendent de fait le jugement ridicule et se moque de la victime. En effet, dans le cas où le salarié ou l’employeur qui saisit les prud’hommes est réellement victime d’une infraction qui lui cause un préjudice moral et financier réel, ce préjudice ne pourra être « réparé » que bien des mois plus tard… et non lorsque la personne est par exemple en train de subir les conséquences des méfaits de patrons voyous. Sur le fonctionnement même de l’institution, le conseil des prud’hommes répond comme dans tout Tribunal à des règles et des pratiques qui sont bien connues des avocats en droit social qui usent et abusent des ficelles mais qu’ignorent complètement le salarié qui vient seul se défendre. Dès lors, les prud’hommes perdent beaucoup de temps à traiter des demandes mal formulées, des dossiers mal ficelés voire qui n’ont pas lieu d’être. Plus grave, ils confèrent un avantage pour ne pas dire un privilège à celui qui a les moyens de payer les honoraires d’un avocat sur celui qui n’a que son vécu et ses maladresses à faire valoir. Les syndicats se rendent ainsi coupables de laisser les salariés « se démerder ». Quant aux jugements, peuvent-ils dans ces conditions être toujours justes et équilibrés ? Il est permis d’en douter.